Conditions d'utilisation

La SAS "Viticole du Domaine du Cosson", dont le siège social est sis à NOGENT-SERMIERS (51500), 13 route de Damery, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 780 436 895 a pour activités l’exploitation d’un domaine viticole et la vente des produits qui en sont issus (ci-après "Champagne Lacuisse Frères"). Champagne Lacuisse Frères assure notamment la commercialisation de ses produits par l'intermédiaire du site www.champagne-lacuisse.fr (ci-après "le Site") sur lequel figure la liste des produits proposés à la vente en ligne.

Pour l’application des présentes, le terme "Client" renvoie à toute personne physique ou morale ou collectivité ayant conclu une commande sur le Site et ce, que le règlement complet de la facture y afférant ait été réalisé ou non.

Toute demande de produits proposés à la vente sur le Site réalisée par le Client auprès de Champagne Lacuisse Frères constitue une commande (ci-après une ou la "Commande"). Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente (ci-après "les CGV") qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

Champagne Lacuisse Frères et le Client (ci-après "les Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV et par le Droit français.

Champagne Lacuisse Frères se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la Commande (voir ci-après).

Les Parties conviennent que les photographies et illustrations des produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Champagne Lacuisse Frères.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine uniquement.


PRISE DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Accès au site Internet

- Accès à la fiche détaillée du produit sélectionné

- Choix du conditionnement et de la quantité souhaités

- Transfert des produits vers le panier

- Sélection d'un autre produit OU validation du panier. Deux options :

. Soit l'internaute dispose d'un compte, dans ce cas, il indique des informations de connexion puis valide sa commande

. Soit l'internaute créé un nouveau compte, dans ce cas, il indique les informations nécessaires à cette création

- Validation de la commande après acceptation obligatoires des Conditions Générales de Vente

- Procédure de paiement sécurisé en ligne

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande, puis un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : toute erreur ou imprécision dans les informations saisies entraînant une livraison non-conforme aux attentes du Client ou une impossibilité ou un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Champagne Lacuisse Frères.

Toutes les offres présentées sur le Site s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Champagne Lacuisse Frères s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Champagne Lacuisse Frères se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime et notamment à l'égard de toute personne s'avérant revendeuse professionnelle ou avec laquelle un litige est en cours, quel qu'il soit.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les produits sont livrés par un transporteur en une seule fois à la même adresse sauf cas particulier ou indisponibilité. S'agissant des vins, ils sont livrés dans ces conditions en cartons de 6 bouteilles ou en emballage unitaire pour les magnums.

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 7 jours. Ces délais  s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Champagne Lacuisse Frères s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Cependant, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Champagne Lacuisse Frères.

Les délais moyens varient en fonction de la destination et de la région choisie par le Client.

La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit au transporteur par Champagne Lacuisse Frères dès lors que ledit produit a été accepté sans réserve par le transporteur. Le Client reconnaît que c'est à ce dernier qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose donc d'aucun recours contre le chargeur, fût-il Champagne Lacuisse Frères, en cas de défaut de livraison ou de mauvaise livraison. La responsabilité de Champagne Lacuisse Frères ne peut donc en aucun cas être mise en cause pour des faits survenus en cours de transport, tels que la destruction, les avaries, pertes ou vols et ce, même si le transporteur a été choisi par Champagne Lacuisse Frères.

L'exécution par Champagne Lacuisse Frères de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures pour former par courrier recommandé avec accusé de réception ses éventuelles réserves ou réclamations auprès du transporteur en cas de manquants ou de vices constatés en y joignant les justificatifs y afférant. Une copie de cette lettre devra être adressé à Champagne Lacuisse Frères. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ce formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Champagne Lacuisse Frères.

Seul le transporteur choisi par Champagne Lacuisse Frères est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Dès lors, même si les formalismes et délai ci-avant ont bien été respectés, aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l'accord exprès et écrit de Champagne Lacuisse Frères.

Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Champagne Lacuisse Frères, les frais de retour seront pris en charge par ce dernier et le Client ne pourra demander que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à y apporter pour combler les manquants et ce, également aux frais de Champagne Lacuisse Frères, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente.

Toute réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par ce dernier des produits concernés.

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison ou du retrait de sa Commande pour procéder au retour du produit à Champagne Lacuisse Frères à fin d'échange ou de remboursement et ce, à condition que les produits soient retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le retour effectué dans ces conditions s'effectuera aux frais du Client, sans pénalité.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Champagne Lacuisse Frères des produits retournés par le Client, si leur caractère complet et leur parfait état a bien été constaté.

Dans le cas où ces délais expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande par Champagne Lacuisse Frères est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) valable pour la France métropolitaine au taux en vigueur au moment de la confirmation de Commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Pour la Corse ou toute autre destination, merci de nous contacter par téléphone/mail.

Toute demande particulière d'emballage ou de transport devra être dûment acceptée par écrit par Champagne Lacuisse Frères et les coûts y afférant feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque à l'ordre de Champagne LACUISSE FRères, par virement bancaire ou par carte bancaire. Dès réception du règlement, une facture sera établie par Champagne Lacuisse Frères et envoyée au Client à son adresse de facturation.

Les produits restent la propriété de Champagne Lacuisse Frères jusqu'au règlement intégral des factures, quelle que soit la date de livraison des produits.

GARANTIES

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie légale est exclue en cas de mauvaises conditions d'utilisation ou de conservation ou en cas de négligence de la part du Client, comme en cas d'évolution normale du produit, d'accident ou de force majeure et la garantie de Champagne Lacuisse Frères est en toute hypothèse limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d'un vice.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Champagne Lacuisse Frères pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront, s'agissant d'un Client professionnel, les tribunaux du siège social de Champagne Lacuisse Frères. S'agissant d'un Client particulier, ceux-ci peuvent saisir à leur choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment du passage de la Commande.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, rectification et opposition s'agissant des informations le concernant.


Conditions générales de vente

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

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